Cour suprême : Le Gal. Yaya Sangaré obtient la cassation de sa condamnation

Sa condamnation à un (1) an d’emprisonnement a été en effet cassée et le dossier renvoyé devant la Cour d’appel autrement composée. C’est la substance du délibéré rendu, hier, par la Cour suprême où l’intéressé s’était pourvu en novembre dernier, aussitôt après la confirmation de la sentence précédemment prononcée à son encontre par le tribunal de la Commune V.

Cette victoire de l’Inspecteur – Général de Police intervient certes un peu trop tard, à quelques encablures du terme de sa détention, mais elle sonne néanmoins comme un cinglant désaveu pour les juges des instances inférieures qui l’avaient reconnu coupable d’outrage à magistrat. Et pour cause, le futur collège autrement constitué de la Cour d’appel ne peut se prononcer que dans le sens de la cassation, quoiqu’il ne paraisse pas évident qu’il délibère avant que le détenu n’épuise la totalité de sa peine.

Son bras- de-fer avec les trois magistrats remonte à quatre années environ et résulte d’une nébuleuse médiation au Tribunal de la Commune IV, sur fond de présomption d’extorsion d’une somme de 110 millions et de 3 parcelles de l’ACI, dans le traitement d’un litige. Le contentieux en question a trait à deux dossiers dont les magistrats en cause seront dessaisis avant d’être l’objet d’une plainte en bonne et due forme avec constitution de partie civile. C’est dans les entrefaites de ladite plainte qu’a surgi la poursuite du Général  pour outrage

La Rédaction du Témoin

Source : Le Témoin