Au Mali, la problématique des enfants dépourvus d’acte de naissance demeure préoccupante. Malgré les améliorations constatées au fil des années, la non-déclaration des naissances par certains parents reste un défi majeur, encore loin d’être totalement relevé. Afin de mieux cerner l’ampleur de ce phénomène, nous avons rapproché plusieurs acteurs et spécialistes du domaine, pour nous éclairer sur les conséquences, mais aussi sur les solutions envisageables.
Djénéba Uroogon, dont l’âge demeure indéterminé, faute d’acte de naissance, illustre parfaitement cette réalité. À en juger par son apparence, elle est en âge de pouvoir suivre des formations professionnelles comme elle le désirait. Cependant, toutes ces opportunités lui sont refusées, chaque démarche exigeant la présentation d’un acte de naissance qu’elle ne possède malheureusement pas.
« Ma cousine a voulu m’aider à m’inscrire dans une école de couture, mais on m’a demandé un acte de naissance que je n’ai pas. Nous avons envisagé un jugement supplétif, mais mes parents ne disposent pas de carnet de famille et ne connaissent pas la date exacte de ma naissance », confie-t-elle, visiblement affectée.
Elle ajoute qu’à chacun de ses déplacements, elle est contrainte de verser de l’argent aux postes de contrôle, faute de carte d’identité. Comme Djénéba, de nombreux enfants et adolescents se trouvent aujourd’hui dans cette situation d’exclusion administrative.
Selon Issiaka Camara, maire de la commune de Kalaban-Coura, bien que le délai légal de déclaration des naissances soit fixé à un mois, de nombreux parents ne mesurent pas l’importance de cet acte.
« L’acte de naissance constitue la première reconnaissance juridique de l’enfant. Or, au Mali, il est exigé dans la quasi-totalité des démarches administratives. Un enfant qui en est dépourvu rencontrera d’énormes difficultés à évoluer », explique-t-il.
Pour le sociologue Bréma Ély Dicko, plusieurs facteurs expliquent cette situation. Il évoque notamment l’éloignement des centres d’état civil, le manque d’information sur la valeur juridique de l’acte de naissance, ainsi que certaines pratiques sociales transmises de génération en génération. Dans les zones rurales, le délai légal est souvent inadapté aux réalités des populations.
Il souligne également le poids de la précarité :
« La pauvreté constitue un facteur déterminant. Les coûts indirects, tels que le transport, le temps perdu ou encore les frais informels, peuvent décourager les parents. Dans un contexte de survie quotidienne, la déclaration de naissance passe souvent au second plan. »
Selon le rapport de l’UNICEF intitulé « l’enregistrement des naissances pour chaque enfant d’ici à 2030 : où en sommes-nous ? » datant de 2019, environ 13% des enfants de moins de cinq ans au Mali ne sont pas déclarés à la naissance.
Pour Djene Bi Trazie Aimé, spécialiste en protection de l’enfance à Save the Children, les conséquences de cette non-déclaration sont multiples et préoccupantes :
« Un enfant non enregistré est juridiquement invisible. Il n’existe ni pour l’État ni pour la loi. Privé de preuve d’identité, il est souvent exclu du système éducatif et des services de santé. Il est également plus exposé aux abus, à l’exploitation, aux violences basées sur le genre, au mariage précoce, au travail des enfants ou encore à la traite. »
M. Alou Coulibaly, coordinateur de l’ONG SAMUsocial, aborde dans le même sens. Selon lui, l’absence d’acte de naissance rend difficile la protection et l’accompagnement des enfants en situation de vulnérabilité, notamment ceux vivant dans la rue.
Face à cette situation, plusieurs organisations se mobilisent. Save the Children et SAMUsocial mènent diverses actions en faveur des enfants non déclarés.
Ainsi, dans le cadre du programme humanitaire « Présu Sahel », financé par ECHO, Save the Children a facilité l’obtention de jugements supplétifs pour 100 enfants en 2025, dont 56 filles et 44 garçons, dans les régions de Bandiagara et Mopti. Le programme prévoit également la délivrance de 300 jugements supplétifs supplémentaires en 2026. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Education Cannot Wait », 166 jugements supplétifs ont été établis à Gao en 2021.
De 2023 à 2024, Save the Children, dans le cadre du projet national Nièleni, a délivré 155 jugements supplétifs à des enfants, dont 72 filles et 83 garçons, dans les communes de Bla, Yangasso, Cinzana, Kéméni et Dougouolo.
De 2024 à 2025, 83 jugements supplétifs ont été établis pour des enfants, dont 44 filles et 39 garçons, dans les communes de Bla, Dougouolo et Yangasso.
De son côté, SAMUsocial contribue à identifier les enfants sans acte de naissance, accompagne les parents dans les démarches administratives, mène des campagnes de sensibilisation et assure un suivi individualisé jusqu’à l’obtention d’une identité juridique.
Par ailleurs, de nouvelles initiatives sont envisagées par Save the Children, notamment dans le cadre du projet d’Appui à la Décentralisation de l’Éducation au Mali (PADEM), financé par l’Union européenne. Celles-ci incluent la sensibilisation des communautés, la création de centres secondaires d’état civil, la formation des agents de déclaration, la dotation en matériel d’enregistrement, ainsi que l’identification et l’établissement de jugements supplétifs pour les élèves apprenants des centres SSA/P et des écoles coraniques rénovées.
Pour remédier à ce phénomène de non-déclaration des enfants à la naissance, SAMU social propose plusieurs pistes de solutions, notamment : renforcer l’accessibilité des centres d’état civil, simplifier les procédures administratives, intensifier les campagnes de sensibilisation, intégrer l’enregistrement des naissances aux services de santé et renforcer les dispositifs de protection de l’enfance.
Save the Children, quant à elle, insiste sur le plaidoyer à travers son centre d’apprentissage temporaire dénommé « Centre de stratégie de scolarisation accélérée/passerelle (SSAP) ». À travers ce centre, les maires, les parents et les communautés sont sensibilisés sur l’importance des actes de naissance dans la vie d’un enfant. Ce plaidoyer passe notamment par des supports de communication et des théâtres communautaires.
Comme solution, le sociologue Bréma Ély Dicko a mis l’accent sur le rôle essentiel des leaders communautaires et religieux qui, selon lui, sont capables d’influencer positivement les comportements à travers des causeries et des actions de proximité.
Rappelons que les droits humains, en général, sont garantis dans la Constitution de 2023 du Mali. Dès le préambule, un accent est mis sur le respect des droits humains, notamment ceux de l’enfant, conformément aux différentes conventions internationales ratifiées. Ce qui signifie que chaque enfant a le droit fondamental d’exister aux yeux de la loi dès sa naissance.
Pourtant, des milliers d’enfants demeurent invisibles, sans identité juridique.
Une question essentielle se pose :
Si le droit d’exister est bafoué dès la naissance, à qui incombe la responsabilité : aux parents, à l’État ou à la société dans son ensemble ?
Tioumbè Adeline Tolofoudié
Source : Le PAYS