C’est un détail qui est vraisemblement pas-sé inaperçu mais qui pourtant est lourd de sens. Dans un arrêt en date du 30 juin 2025, la Cour Constitutionnelle du Mali a statué sur la conformité et la régularité de la procédure d’adoption de la Loi N°2025-31/CNT-RM du 12 juin 2025, portant Loi organique fixant les indemnités et autres avantages alloués aux membres de l’organe législatif de la Transition, en l’occurrence le Conseil National de Transition (CNT).
La publication de cet arrêt fait suite à la saisine de la juridiction par le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta aux fins de contrôle de ladite Loi.
En donnant son qui-tus à cette Loi organique, la Cour Constitu-tionnelle acquiesce de sa constitutionnalité, mais en plus préserve les membres de l’ac-tuel Conseil National de Transition quant à toute poursuite judiciaire qui pourrait dé-couler de la perception indue de ces indem nités durant les cinq (05) dernières années.
Source : Nouvel Horizon
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