La chaîne pénale désigne l’ensemble des acteurs et des procédures successives allant de la commissions d’une infraction jusqu’à l’exécution de la peine.
Son organisation repose sur des récents textes, notamment le code pénal et le code de procédure pénale, loi n° 2024_028
La chaîne pénale fait clairement intervenir plusieurs maillots essentiels de manière successives .
Composition : les victimes et la partie civile, les officiers de la police judiciaire, la gendarmerie nationale et la police, ils constatent les infractions les infractions rassemblent les preuves et interpellent les suspects sous la direction du ministère public.
Le ministre public représenté par le Procureur de la République et ses Substitut, il décide de l’opportunité des poursuites et orinte le dossier en citation directe, ouverture d’une information judiciaire ou le clairement sans suite.
– saisi par un réquisitoire du procureur pour enqueter de manière approfondie sur les affaires criminelles.
– jugement celle ci détermine la culpabilité et prononce elle vas des tribunaux de Grande instances aux chambres permanentes anciennes cours d’assises pour juger les crimes
– Pénitentiaire gères les maisons d’arrêt et de correctionnelle
Moussa Drissa Guindo