Le 2 juillet prochain, la Cour d’appel de Bamako rendra une décision sur un litige social dont les répercussions pourraient largement dépasser le cadre des 151 anciens travailleurs temporaires d’Orange Mali qui en sont à l’origine
Au-delà de dire comment le droit s’applique à cette affaire particulière, les magistrats seront appelés à se prononcer, en filigrane, sur une question devenue centrale dans les économies contemporaines : jusqu’où une entreprise peut-elle recourir au travail temporaire sans s’exposer au reproche d’en détourner l’esprit et la finalité ? Car c’est bien là tout l’enjeu de ce dossier. Derrière la demande de requalification des contrats temporaires en contrats à durée indéterminée se dessine un débat beaucoup plus vaste sur les limites de la flexibilité, la protection des travailleurs et la responsabilité sociale des grandes entreprises. Le cas d’Orange Mali n’est peut-être que la partie émergée d’une problématique qui concerne, à des degrés divers, bien d’autres multinationales opérant au Mali et ailleurs.
Il serait naturellement prématuré de préjuger de la décision des magistrats. Mais il serait tout aussi regrettable de réduire cette affaire à un simple différend entre un employeur et ses anciens salariés. Le verdict attendu sera observé et scruté avec attention, car il pourrait contribuer à préciser les contours d’une jurisprudence appelée à faire référence en matière de recours au travail temporaire et, plus largement, rappeler que la recherche de la performance économique ne peut durablement prospérer au prix d’un affaiblissement des protections que le droit reconnaît aux travailleurs.
Le recours au travail temporaire est parfaitement légal. Il répond à une logique économique que nul ne saurait contester lorsqu’elle demeure conforme à sa finalité : faire face à un surcroît ponctuel d’activité, remplacer un salarié absent ou répondre à des besoins limités dans le temps. C’est d’ailleurs pour concilier les impératifs de compétitivité des entreprises avec la protection des salariés que le législateur a encadré cette forme d’emploi.
Toutefois, une interrogation apparaît lorsque le recours à ces contrats semble s’inscrire dans la durée et concerner des postes répondant à des besoins permanents de l’entreprise. Si une telle situation venait à être juridiquement établie, elle pourrait être regardée comme un contournement de l’esprit du Code du travail, lequel n’a jamais eu vocation à faire de la précarité un mode ordinaire de gestion des ressources humaines. C’est précisément sur ce point que repose l’attente suscitée par cette procédure.
Les anciens travailleurs d’Orange soutiennent avoir exercé, parfois durant plusieurs années, les mêmes fonctions que des salariés permanents, sous la même autorité et dans les mêmes conditions de travail, tout en demeurant liés à des contrats temporaires via des sociétés d’intermédiation. Ils demandent aujourd’hui à la justice de dire si cette organisation contractuelle correspondait réellement à la réalité de leur relation de travail.
Il appartiendra exclusivement à la Cour d’appel d’apprécier les faits, d’interpréter les dispositions applicables et de dire le droit. C’est là la force d’un État de droit : les décisions se rendent dans les prétoires et non dans la rue ou sur les réseaux sociaux.
Mais un éditorial a précisément pour vocation d’interroger les évolutions de la société. Or, l’affaire Orange Mali révèle une tendance plus profonde : celle d’une extension progressive des formes d’emploi précaires dans plusieurs secteurs économiques où les exigences de rentabilité conduisent parfois à repousser les frontières entre flexibilité et précarisation.
Informations sur Mali
Cette réflexion ne concerne d’ailleurs pas uniquement Orange Mali.
Elle interpelle l’ensemble des grandes entreprises multinationales présentes dans notre pays ou de nombreux cas sont signalés à Canal + – Mali également. Parce qu’elles disposent d’importantes capacités financières, de conseils juridiques de haut niveau et d’une forte influence économique, elles ont aussi une responsabilité exemplaire dans le respect de la législation nationale. Leur contribution au développement économique est incontestable. Elles créent des emplois, investissent, transfèrent des technologies et participent à la modernisation de nombreux secteurs.
Mais cette contribution ne leur confère aucun privilège particulier devant la loi.
Bien au contraire.
Plus une entreprise est puissante, plus l’exigence d’exemplarité est élevée.
Cette exigence ne se limite plus aujourd’hui aux relations avec les salariés. Elle englobe désormais la qualité des services proposés, la transparence des offres commerciales et le respect dû aux consommateurs.
À cet égard, la situation actuelle mérite réflexion. Orange Mali fait déjà l’objet de critiques persistantes de plusieurs associations de consommateurs qui contestent notamment le niveau de certains tarifs appliqués aux services de télécommunication. Ce débat est distinct de celui porté devant la Cour d’appel. Les deux dossiers ne doivent pas être confondus. Mais leur coexistence interpelle Orange.
Lorsqu’une entreprise est simultanément critiquée pour sa politique sociale et pour certaines de ses pratiques commerciales, c’est son modèle global de gouvernance qui finit par être questionné.
Cette observation vaut également pour d’autres opérateurs. Je le signalais plus haut, Canal+ a, lui aussi, connaît aussi des différends avec certains de ses travailleurs. Parallèlement, les critiques récurrentes de consommateurs portant sur le coût des abonnements de l’opérateur, la qualité de certaines prestations ou encore la lisibilité des offres commerciales alimentent un mécontentement qui, s’il n’est pas pris en considération, pourrait demain prendre une ampleur comparable à celle observée dans d’autres secteurs.
Il ne s’agit évidemment pas d’établir une équivalence entre des situations juridiques différentes, encore moins de mettre en accusation telle ou telle entreprise. Il s’agit de constater une évolution profonde : Le consommateur africain change, le travailleur africain change. Tous deux connaissent davantage leurs droits, s’organisent, saisissent les juridictions, interpellent les autorités publiques et utilisent désormais les réseaux sociaux comme caisse de résonance de leurs revendications.
Les multinationales qui continueraient à analyser leurs marchés uniquement sous l’angle des résultats financiers risqueraient de sous-estimer cette mutation obstinée de l’environnement au Mali.
La réputation d’une entreprise ne dépend plus seulement de son chiffre d’affaires. Elle repose désormais sur sa capacité à inspirer confiance : Confiance de ses salariés, de ses consommateurs, des pouvoirs publics, de l’opinion.
Cette confiance se construit difficilement, mais peut se perdre rapidement lorsque s’accumulent les contentieux sociaux, les incompréhensions commerciales et le sentiment que les préoccupations des travailleurs ou des consommateurs ne sont pas suffisamment entendues.
Les entreprises les plus performantes dans le monde sont d’ailleurs souvent celles qui ont compris que le dialogue social n’est pas une faiblesse mais un investissement.
Prévenir les conflits coûte toujours moins cher que de les subir. Écouter coûte toujours moins cher que réparer.
Respecter l’esprit de la loi protège souvent mieux que chercher les limites de son interprétation.
Le Mali, engagé dans la consolidation de son État de droit, ne peut qu’encourager cette évolution.
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Les investisseurs étrangers y trouveront eux-mêmes un environnement plus stable si les règles sont claires, prévisibles et appliquées avec la même rigueur à tous.
C’est pourquoi la décision attendue le 2 juillet revêt une portée qui dépasse largement le sort des seuls 151 travailleurs concernés.
Si la Cour accueille leurs prétentions, elle rappellera que la flexibilité du travail connaît des limites fixées par la loi.
Si elle les rejette, elle devra éclairer avec précision les raisons juridiques qui fondent sa décision afin de lever les ambiguïtés qui nourrissent aujourd’hui le débat.
Dans les deux cas, c’est la sécurité juridique qui devra sortir renforcée.
Car la véritable victoire ne sera ni celle d’Orange Mali, ni celle des anciens travailleurs.
La véritable victoire sera celle du droit.
Dans une économie moderne, l’entreprise a besoin de sécurité juridique pour investir.
Le salarié a besoin de sécurité juridique pour construire sa vie.
Le consommateur a besoin de sécurité juridique pour faire confiance.
Ces trois exigences ne s’opposent pas ; elles se complètent.
L’affaire des 151 travailleurs temporaires nous rappelle finalement une évidence trop souvent oubliée : la responsabilité sociale d’une entreprise ne s’arrête pas aux portes de ses conseils d’administration. Elle se mesure aussi dans les ateliers, dans les bureaux, devant les tribunaux et jusque dans le regard que lui portent ses clients.
Orange Mali est aujourd’hui sous le regard de la justice. Demain, d’autres entreprises pourraient être appelées au même examen. Parce que les temps changent, les citoyens changent.
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Et parce que, dans un État de droit, la puissance économique ne dispense jamais de l’exigence d’exemplarité.
Seidina Oumar Dicko -DSO-
Journaliste- Historien – Écrivain