C’est un dossier majeur de régulation foncière et de protection du patrimoine public qui s’ouvre devant les autorités judiciaires de notre pays. Prévue pour se tenir ce lundi 5 octobre devant la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier (PNEF) de Bamako, l’audience concernant l’ancien maire du District de Bamako, Adama Sangaré, et ses huit coaccusés a été reportée au jeudi 8 octobre 2026.
Un réaménagement du rôle d’audience
Présents ce lundi dans la salle d’audience du PNEF aux côtés de leurs conseils, Adama Sangaré et l’ensemble de ses coaccusés ont pris acte de la décision de la Cour de reporter l’ouverture des débats.
Ce report s’explique par le prolongement de l’examen d’une affaire précédente inscrite au rôle de la matinée. Afin d’assurer un examen approfondi du dossier et de garantir la sérénité des débats dans le strict respect des droits des parties, la juridiction a jugé nécessaire de fixer la reprise de l’audience au jeudi 8 octobre.
Le cadre juridique et l’instruction du dossier
L’affaire porte sur le statut juridique et la gestion des terres situées dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou. Pour rappel, ce périmètre de 7 194 hectares a été classé dans le domaine public immobilier de l’État par le décret n° 99-252/PRM du 15 septembre 1999, englobant notamment les titres fonciers n° 1528 et n° 7616 de la Commune VI du District de Bamako, ainsi que les titres n° 11 143 et n° 11 144 du cercle de Kati.
La procédure judiciaire en cours fait suite aux vérifications et à la dénonciation transmises par le ministère des Domaines et des Affaires foncières concernant des opérations de lotissement et de régularisation sur cette zone domaniale.
Les qualifications retenues par l’ordonnance de renvoi
L’ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation devant la Chambre criminelle précise les charges pour lesquelles les accusés sont appelés à répondre :
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Atteinte aux biens publics : MM. Adama Sangaré, Souleymane Dagnon, Ibrahima Koïta et Daha Keïta.
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Complicité d’atteinte aux biens publics : M. Bourama Comagara, M. Dramane Traoré, M. Sékou Keïta, Mme Fatoumata Samassékou et Mme Adam Aïché Traoré.
La présentation des faits et des moyens de défense
Le dossier d’instruction s’intéresse notamment aux actes administratifs pris entre 2016 et 2018, au cours desquels 381 décisions de régularisation auraient conduit à la distribution de 27 656 parcelles.
Interrogé dans le cadre de l’instruction, l’ancien maire du District a apporté ses clarifications. Il a expliqué avoir agi dans le cadre d’instructions verbales émanant de la plus haute autorité de l’État de l’époque, le président Ibrahim Boubacar Keïta, afin de répondre à des impératifs d’apaisement et de gestion de crise au profit de ressortissants des régions du Nord du Mali. La défense souligne également qu’une procédure de déclassement de la zone avait été envisagée pour formaliser ces attributions.
L’ouverture des débats attendue pour ce jeudi
Conformément aux principes de la justice et à la présomption d’innocence dont bénéficient tous les accusés, l’audience de ce jeudi 8 octobre offrira un cadre contradictoire. Elle permettra à la justice d’examiner en détail l’ensemble des pièces du dossier, d’entendre les arguments de la défense et d’établir en toute impartialité les responsabilités.