Procès Kassoum Goïta et autres : La Cour rejette les premières exceptions de la défense

Ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs, tentative d’attentat et de complot contre le gouvernement, ainsi que complicité, dans l’affaire dite de la tentative de déstabilisation des autorités de la Transition.

À l’ouverture des débats, la greffière a donné lecture de l’arrêt de renvoi, qui retrace le présumé projet de renversement des autorités après les événements de mai 2021. Selon l’instruction, plusieurs réunions ont été organisées et des contacts établis entre les différents protagonistes avant que le complot présumé ne soit déjoué grâce à une dénonciation de Soumaïla Bagayoko auprès des services de la Sécurité d’État.

À l’issue de cette lecture, les avocats de la défense ont demandé l’application de la loi d’amnistie relative aux auteurs, coauteurs et complices des coups d’État, estimant qu’elle éteignait l’action publique contre leurs clients. Une thèse aussitôt rejetée par le ministère public et le Contentieux de l’État, qui ont soutenu que les accusés ne pouvaient se prévaloir de ce texte. Après délibéré, la Cour a rejeté cette première exception.

Les conseils ont ensuite sollicité la nullité de la procédure, affirmant que les procès-verbaux de l’enquête préliminaire avaient été obtenus sous la torture. Le parquet a contesté ces arguments, estimant que cette exception était tardive et que la procédure était régulière.

Après de nouveaux échanges entre les parties, la Cour a déclaré irrecevables les demandes de la défense et rejeté l’ensemble des exceptions soulevées. L’audience a ensuite été suspendue pour une trentaine de minutes avant la reprise des débats.

Tamba CAMARA

Source : L’Essor